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Opinions

Le traité transatlantique, promesses et inquiétudes

Monday 13 April 2015


Depuis 2013, l'Union Européenne est engagée dans la négociation d'un traité de libre-échange et d'investissement (TTIP en anglais) avec son principal partenaire commercial, les Etats-Unis. Cette lettre présente les enjeux de ce traité transatlantique, les principaux résultats économiques sur les effets attendus du traité ainsi que les polémiques que ces négociations ont provoquées. En effet, si la Commission européenne met en avant les avantages économiques du traité, de nombreuses organisations non-gouvernementales ont exprimé des réserves quant au bien-fondé de cet accord. Leurs questionnements portent sur la crédibilité des gains attendus et sur l'ampleur du coût social en Europe. Un autre sujet de préoccupation est l'impact du traité sur les réglementations dans l'Union Européenne. La majeure partie des gains économiques attendus devant provenir de l'harmonisation des normes, la crainte est que ce processus d'harmonisation n'entraîne un nivèlement par le bas des standards européens, plus contraignants que leurs équivalents américains dans de nombreux domaines. L'inclusion dans le traité d'un mécanisme d'arbitrage des différends investisseurs-Etats qui pourraient avoir pour conséquence de restreindre la liberté de régulation des pays signataires, suscité également des inquiétudes.Depuis 2013, l'Union Européenne est engagée dans la négociation d'un traité de libre-échange et d'investissement (TTIP en anglais) avec son principal partenaire commercial, les Etats-Unis. Cette lettre présente les enjeux de ce traité transatlantique, les principaux résultats économiques sur les effets attendus du traité ainsi que les polémiques que ces négociations ont provoquées. En effet, si la Commission européenne met en avant les avantages économiques du traité, de nombreuses organisations non-gouvernementales ont exprimé des réserves quant au bien-fondé de cet accord. Leurs questionnements portent sur la crédibilité des gains attendus et sur l'ampleur du coût social en Europe. Un autre sujet de préoccupation est l'impact du traité sur les réglementations dans l'Union Européenne. La majeure partie des gains économiques attendus devant provenir de l'harmonisation des normes, la crainte est que ce processus d'harmonisation n'entraîne un nivellement par le bas des standards européens, plus contraignants que leurs équivalents américains dans de nombreux domaines. L'inclusion dans le traité d'un mécanisme d'arbitrage des différends investisseurs-Etats qui pourraient avoir pour conséquence de restreindre la liberté de régulation des pays signataires, suscité également des inquiétudes.

 Télécharger la Lettre du CEP

Miléna Gradeva

Lettre du CEP n° 19

Avril 2015 - 4 pages

 

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