Rapports

Les rapports présentent de manière exhaustive les travaux effectués par le CEP, notamment dans le cadre de relations avec des partenaires extérieurs.

La négociation collective transnationale d’entreprise sur les restructurations : Quelle(s) articulation(s) avec la régulation collective d’entreprise ?

2020

N. Delahaie (IRES), K. Guillas Cavan (IRES), N. Fleury (Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha), J. Freyssinet (IRES), M. Kahmann (IRES), U. Rehfeldt (IRES) et N. Seguin (Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha)

Rapport de l’IRES et du CEP – mai 2020

Ce rapport questionne la portée et l’effectivité de la négociation collective transnationale d’entreprise (NCTE) d’accords-cadres européens (ACE) ayant pour thème les restructurations. A partir d’enquêtes qualitatives menées dans quatre entreprises transnationales françaises, il s’agit en particulier d’appréhender les formes d’articulation entre les normes définies par les ACE et la régulation collective d’entreprise en France ainsi que les enjeux en termes de normes (les pratiques et les accords collectifs) et d’usage (appropriation par les acteurs). Un premier enseignement se dégage de nos analyses : la compréhension de la dynamique de la NCTE ne peut pas faire l’économie de l’histoire des relations sociales de l’entreprise en France, et notamment celle qui portesur la mise en oeuvre d’un comité d’entreprise européenne. Les habitudes, les routines de négociation et de discussion adoptées par les acteurs instaurent alors une certaine dépendance au sentier en termes de fonctionnement de cette instance transnationale et sa capacité à produire des accords transnationaux substantiels et effectifs. Un deuxième enseignement suggère que les objectifs poursuivis par les acteurs sont pluriels et déjà soulignés par la littérature :

1/ Exporter de « bonnes pratiques » en matière de GPEC.

2/ Harmoniser les normes et pratiques sociales à l’échelle du groupe.

3/ Définir des règleset procédures de négociation en cas de restructuration.

4/ Renforcer le contrôle sur lesdirections des filiales.

5/ Redonner une certaine impulsion à la NCTE dans le cadre d’unedémarche RSE.

Nos analyses montrent que la portée et l’effectivité des accords dépendent tout à la fois de la manière dont les acteurs syndicaux et patronaux s’approprient les ACE ainsi que des modalités de suivi des mesures négociées.

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Evolution des comités d’entreprise : effets et usages des nouveaux outils de consultation issus de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE)

2017

Nicolas Fleury, Florine Martin, Antoine RémondNatacha Seguin

Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé en partenariat avec l’Institut de recherche Economique et Sociale (IRES), le cabinet Syndex et le cabinet ORSEU une étude sur “le fonctionnement des activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique “. Celle-ci s’est déroulée de 2014 à 2016. Elle fait suite à un appel à projets de recherche de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du Travail.

Elle s’est inscrite dans un contexte de crise économique et résultant de changements institutionnels dans l’environnement des Comités d’entreprise (CE). Ces changements ont concerné la place du dialogue social et de la négociation collective, l’évolution de la mesure de la représentativité syndicale, et plus directement l’extension des attributions de cette instance de représentation.

Le rapport qui résulte de cette étude analyse comment les nouveaux outils et dispotifis instaurés par la Loi sur Sécurisation de l’Emploi (LSE) de 2013 affectent les missions et la fonctionnement des comités d’entreprise en matière économique en particulier. Il apporte également un éclairage sur les usages, par les représentants du personnel, des nouveaux outils et nouvelles procédures d’information-consultation ainsi que de leurs effets sur le fonctionnement des IRP.

Rapport du CEP – Janvier 2017